Pour pouvez également consulter les règles en Haute-Garonne :
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PRÉVENTION RISQUES D'INCENDIE
PRÉVENIR LES INCENDIES DE FORÊTS
Notre territoire est couvert par des milieux boisés, et de ce fait il est très exposé au risque "feux de forêts".
L'usage du feu est strictement règlementé. Pour connaître toutes les règles, rendez-vous sur le site http://www.prevention-incendie-foret.com
Pour pouvez également consulter les règles en Haute-Garonne :
BRÛLAGE DES DÉCHETS VERTS : INTERDIT !
Il est interdit aux particuliers de brûler les déchets verts. Les tontes de pelouses, les feuilles mortes ou les produits de la taille sont considérées comme des déchets verts, et ne peuvent pas être incinérés à l'air libre.
Ces déchets verts doivent être envoyés en déchetterie ou être traités par compostage.
Si vous n’avez pas d’autre solution, vous pouvez brûler sur place seulement les résidus du débroussaillement, conformément aux arrêtés préfectoraux. Dans ce cas, conformez-vous strictement à la réglementation sur l’emploi du feu.
DÉBROUSSAILLEMENT : OBLIGATOIRE !
Qui doit réaliser ces travaux ?
Ces travaux sont à la charge du propriétaire des biens concernés ( au locataire si le bail le prévoit expressément ). Le maire en assure le contrôle.
Sur quelles distances ?
Sur une profondeur minimum de 50 mètres autour des constructions et sur 10 mètres de part et d’autre des voies privées y donnant accès. Pour les accès, certains arrêtés préfectoraux stipulent un élagage à 4 m pour le passage des véhicules d’intervention.
En zone urbaine : dans ce cas, la totalité de la parcelle doit être débroussaillée, qu’elle soit bâtie ou non.
Hors zone urbaine : le débroussaillement doit être réalisé sur une profondeur de 50 m à partir des bâtiments, même si cette distance dépasse les limites de votre propriété.
Cas particuliers : pour les bâtis et les propriétés situés à la fois en zone urbaine et à l’extérieur, les deux champs d’application se cumulent.
MAIRIE - VILLENEUVE-DE-RIVIÈRE
Mairie et Agence Postale Communale :
Lundi et Vendredi : 9h-12h et 14h-17h
Mardi, Mercredi, Jeudi : 9h-12h, sur rendez-vous de 14h à 17h
Mairie et Agence Postale Communale :
Lundi et Vendredi : 9h-12h et 14h-17h
Mardi, Mercredi, Jeudi : 9h-12h, sur rendez-vous de 14h à 17h