DÉMARCHES

DÉMARCHES EN MAIRIE

DEMANDE D'ACTE D'ETAT CIVIL

Vous pouvez demander en Mairie les actes d'Etat Civil (naissance, mariage, décès) vous concernant ou concernant vos ascendants ou descendants, ou votre conjoint.

Vous devrez présenter une pièce d'identité et indiquer la date de naissance, de mariage ou de décès ainsi que le nom de vos père et mère.

La demande peut également être effectuée par écrit et adressée à la Mairie. Une copie intégrale ou un extrait avec ou sans filiation, selon votre demande, vous sera envoyée par voie postale.

Vous pouvez aussi effectuer votre demande en ligne (voir plus bas).

Attention : les photocopies ou scans d'actes n'ont pas de valeur, assurez-vous d'obtenir un acte papier avec la date et le tampon original de la Mairie.

Demander un acte d'Etat Civil

 

MARIAGE

Vous pouvez vous marier à Villeneuve-de-Rivière si vous y êtes domicilé(e) ou résident(e).

  • Vous devez être âgé d'au moins 18 ans. Si vous êtes mineur, vous pouvez, à titre exceptionnel, être autorisé à vous marier.
  • Le mariage est interdit quand un lien très proche existe.
  • Chacun de vous 2 doit donner son consentement libre et éclairé (ce qui exclut toute violence) et en connaissance de cause au mariage.

Nous vous invitons à prendre contact avec le secrétariat pour connaître  la procédure et toutes les pièces justificatives nécessaires, et prendre rendez-vous pour le dépôt du dossier dans les trois mois précédant le mariage.

Se marier

 

PACS

Vous pouvez vous pacser à Villeneuve-de-Rivière si vous souhaitez établir votre domicile commun dans la commune.

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe. Il permet d'organiser votre vie commune.

Vous pouvez le rédiger vous-même ou bien utiliser les formulaires standard suivants :

Déclaration conjointe de PACS

Convention-type de PACS

Nous vous invitons à prendre contact avec le secrétariat pour connaître  la procédure et toutes les pièces justificatives nécessaires, et prendre rendez-vous pour le dépôt du dossier.

Se pacser

 

DEMANDE DE SECOND LIVRET DE FAMILLE

Vous pouvez demander un second livret de famille à la mairie de Villeneuve-de-Rivière si vous y êtes domicilié(e) et dans les cas suivants :

- Perte, vol ou destruction du premier livret,

- Changement dans l'Etat Civil,

- Parent dépourvu de livret.

Vous devez compléter le formulaire téléchargeable et le déposer en mairie (pas d'envoi par mail ou voie postale).

Demander un second livret

 

INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

Pour vous inscrire sur les listes électorales de Villeneuve-de-Rivière, vous devez y être domicilié(e).

Ressortissant de l'Union Européenne, vous pouvez voter aux élections municipales et législatives européennes dans votre commune de domicile.

Vous devez déposer en Mairie le formulaire téléchargeable dûment complété et accompagné d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile.

Vous pouvez aussi vous inscrire en ligne (voir plus bas).

S'inscrire sur les listes électorales

S'inscrire sur les listes électorales - UE

RECENSEMENT EN MAIRIE DES JEUNES DE 16 ANS

Vous devez faire votre recensement citoyen à partir de votre 16e anniversaire, et dans les 3 mois qui suivent. Il est obligatoire.

- Vous obtenez une attestation de recensement à conserver (pas de duplicata délivré en cas de perte).
- Vous êtes convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir été exempté), pour pouvoir vous inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac...), ou à un concours administratif, ou à l'examen du permis de conduire en France.

- Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales du domicile de vos 16 ans dès votre 18e anniversaire et pourrez alors voter.

Présentez-vous en Mairie avec une pièce d'identité, le livret de famille à jour et un justificatif de domicile (Sinon, voir plus bas).

DEMANDE DE LOCATION DE SALLE

La Mairie de Villeneuve-de-Rivière propose deux salles à la location :

- la Salle polyvalente (791 personnes max.)

- la Salle des fêtes de la Serre (145 personnes max.)

Pour toute réservation (soumise à l'accord de la Mairie), vous devez contacter le secrétariat.

Pour consulter les tarifs, cliquez ICI

 

DÉCLARATION DE VENTE AU DÉBALLAGE

Pour toute vente au déballage (vente située en-dehors d'un lieu de commerce habituel, par exemple un vide-maison), vous devez déposer une déclaration en Mairie.

Le formulaire est disponible au secrétariat ou téléchargeable.

Déclarer une vente au déballage

 

 

ACHAT D'UNE CONCESSION AU CIMETIÈRE OU AU COLUMBARIUM

Les Villeneuvois peuvent acquérir une concession au cimetière ou au columbarium.

Vous devez vous adresser au secrétariat.

Pour consulter les tarifs, cliquez ICI.

 

 

DECLARATION PREALABLE

DE TRAVAUX

La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme obligatoire à la réalisation de certains travaux pour lesquels il n'y a pas à demander un permis de construire.

Vous devez obtenir cette autorisation avant d'entreprendre les travaux.

Les travaux et constructions suivants peuvent faire l’objet d’une DP :

  • Agrandissement et surélévation d'une maison individuelle
  • Aménagement des combles
  • Transformation d’un garage en chambre
  • Modification de l'aspect extérieur
  • Installation d'une piscine
  • Construction d’une cave, d'un abri de jardin
  • Installation d'une serre
  • Lotissement hors permis d'aménager

Pour effectuer votre demande, vous devez remplir le formulaire téléchargeable et fournir les pièces, plans et croquis listés dans le bordereau annexé au formulaire.

Nous vous invitons à prendre rendez-vous au secrétariat afin d'étudier votre projet avec nos services.

Formulaire DP Maison individuelle et annexes

Formulaire DP autres travaux

Formulaire DP division foncière

DEMANDE DE

PERMIS DE CONSTRUIRE

Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m². Il est obligatoire pour certains travaux d'extension des bâtiments existants et pour leur changement de destination.

Les travaux et constructions suivants peuvent faire l’objet d’un Permis :

  • Construction d'une maison individuelle
  • Agrandissement d'une maison existante
  • Piscine et abri piscine
  • Abri de jardin, garage, cabane...
  • Changement de destination
  • Reconstruction à l'identique
  • Constructions diverses telles que entrepôts, bâtiments commerciaux...

En cas de modification d'un projet après délivrance d'un permis de construire et si celui-ci est en cours de validité, vous devez demander un permis modificatif.

Pour effectuer votre demande, vous devez remplir le formulaire téléchargeable et fournir les pièces, plans et croquis listés dans le bordereau annexé au formulaire.

Nous vous invitons à prendre rendez-vous au secrétariat afin d'étudier votre projet avec nos services.

Formulaire permis de construire maison

Formulaire permis de construire autres travaux

Formulaire permis modificatif

DEMANDE DE

CERTIFICAT D'URBANISME

Le certificat d'urbanisme est un document d'information, ce n'est pas une autorisation.

Il en existe 2 types : le certificat d'information et le certificat opérationnel. Le 1er donne les règles d'urbanisme sur un terrain donné, le 2ème vous renseigne sur la faisabilité d'un projet.

La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d'une opération de construction.

Dans les deux cas, vous devez joindre un plan de situation et un extrait du plan cadastral du terrain concerné. Attention : le terrain doit être d'un seul tenant. S'il est scindé par une voie, ou si vous avez plusieurs terrains non-contigus, vous devez effectuer autant de demandes que de terrains.

Dans le cas où vous sollicitez un certificat d'urbanisme opérationnel, nous vous conseillons de dessiner votre projet sur l'extrait de plan cadastral, et de faire figurer l'accès depuis la voirie à l'aide d'une flèche.

Pour effectuer votre demande, vous devez remplir le formulaire téléchargeable et fournir les plans.

Nous vous invitons à prendre rendez-vous au secrétariat afin d'étudier votre projet avec nos services.

Formulaire certificat d'urbanisme

 

 

DEMANDES DE PERMISSION DE VOIRIE

- Voirie départementale :      Formulaire

- Voirie communale :          Formulaire

DEMANDE D'ARRÊTÉ DE CIRCULATION

Formulaire

Pour tout renseignements complémentaires concernant l'ensemble des autorisations d'urbanisme, rendez-vous sur le site de service public ICI.

Dans le cadre de l’élaboration des PLUi infracommunautaires, et en application de l’article L.153-11 du Code de l’Urbanisme, la collectivité se verra dans l’obligation de surseoir à statuer sur les demandes de Déclaration Préalable, de Permis d’Aménager et de Permis de Construire en cas de demande de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale.

 

 

DÉMARCHES EN LIGNE
 

FOCUS SUR FRANCE CONNECT :

FranceConnect est la solution de l'État pour faciliter la connexion à vos services et démarches en ligne. Il permet d'accéder à plus de 1400 services en utilisant un compte et un mot de passe que vous possédez déjà.

Sur un site qui dispose du bouton FranceConnect, au lieu de créer un compte et d'avoir à retenir un mot de passe supplémentaire, vous pourrez vous connecter grâce à l'une des six options que FranceConnect propose via un compte que vous possédez déjà. Au choix : le compte impots.gouv.fr, ameli.fr, l'Identité Numérique La Poste, MobileConnect et moi, msa.fr et Yris.
 

DEMANDE D'ACTE D'ETAT CIVIL

Vous pouvez demander en ligne les actes d'Etat Civil vous concernant ou concernant vos ascendants ou descendants, ou votre conjoint.

Cette démarche est gratuite.

Attention : les photocopies ou scans d'actes n'ont pas de valeur, assurez-vous d'obtenir un acte papier avec la date et le tampon original de la Mairie.

Demander un acte en ligne

CARTE D'IDENTITÉ

Quel que soit votre lieu de domicile, vous devez effectuer votre demande de carte nationale d'identité (C.N.I) dans l'une des mairies centralisatrices, telles que Saint-Gaudens, Aspet, Saint-Girons.

Contactez la mairie centralisatrice de votre choix. Effectuer une pré-demande en ligne vous permet d'accélérer la procédure.

Pré-demande de carte d'identité

PASSEPORT

Pour faire un passeport, il faut le demander dans une mairie équipée (Saint-Gaudens, Aspet, Saint-Girons).

Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement. Vous pouvez faire une pré-demande en ligne. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.

Pré-demande de passeport

INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales en ligne .

S'inscrire sur les listes électorales en ligne

 

 

 

POUR LES AUTRES DÉMARCHES  :

- Permis de conduire

- Carte grise

- Extrait de casier judiciaire

Rendez-vous sur service-public.fr

 RECENSEMENT SUR INTERNET DES JEUNES DE 16 ANS

Vous pouvez procéder à votre recensement citoyen en ligne. L'attestation de recensement sera alors délivrée par la Mairie de votre domicile. Aucun duplicata ne sera délivré en cas de perte.

Faire son recensement citoyen en ligne

 

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