RECONNAISSANCE DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE POUR L'ANNEE 2022
Arrêté ministériel du 22 juillet 2023 (voir en page 33)
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ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX ET MIN...
RECONNAISSANCE DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE POUR L'ANNEE 2022
Arrêté ministériel du 22 juillet 2023 (voir en page 33)
RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DE DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L'INCENDIE
Arrêté préfectoral en vigueur à compter du 16 janvier 2023
RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DE L'EMPLOI DU FEU
Arrêté préfectoral en vigueur à compter du 22 août 2022
RECONNAISSANCE DU CARACTÈRE DE CALAMITÉ AGRICOLE
Arrêté ministériel en vigueur depuis le 26 janvier 2023
RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DE DÉBROUSSAILLEMENT
Arrêté préfectoral en vigueur à compter du 22 août 2022
DELIMITATION DES ZONES D'ALERTE ET DEFINISSANT LES MESURES DE LIMITATION OU DE SUSPENSION PROVISOIRE DES USAGES DE L'EAU SUR L'AXE GARONNE
Arrêté préfectoral du 26 juin 2023
RESTRICTION DES PRELEVEMENTS D'EAU EN COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT DANS LE DEPARTEMENT 31
Arrêté préfectoral du 12 juillet 2023
SITUATION DE VIGILANCE DES USAGES DE L'EAU DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Arrêté préfectoral du 13 avril 2023 publié le 14/04/2023
ARRÊTÉ PORTANT RESTRICTION DES PRÉLÈVEMENTS D'EAU POUR UN USAGE D'IRRIGATION AGRICOLE DANS LE DEPARTEMENT 31
Arrêté préfectoral du 27 septembre 2023
ARRÊTÉ PORTANT RESTRICTION DES PRÉLÈVEMENTS D'EAU POUR UN USAGE HORS IRRIGATION AGRICOLE DANS LE DEPARTEMENT 31
Arrêté préfectoral du 27 septembre 2023
MAIRIE - VILLENEUVE-DE-RIVIÈRE
Mairie et Agence Postale Communale :
Lundi et Vendredi : 9h-12h et 14h-17h
Mardi, Mercredi, Jeudi : 9h-12h, sur rendez-vous de 14h à 17h
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