ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX ET MIN...

ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX ET MINISTÉRIELS

RECONNAISSANCE DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE POUR L'ANNEE 2022

Arrêté ministériel du 22 juillet 2023 (voir en page 33)

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RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DE DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L'INCENDIE

Arrêté préfectoral en vigueur à compter du 16 janvier 2023

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PÊCHE 2023

Arrêté préfectoral en vigueur du 1er au 31 décembre 2023

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RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DE L'EMPLOI DU FEU

Arrêté préfectoral en vigueur à compter du 22 août 2022

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RECONNAISSANCE DU CARACTÈRE DE CALAMITÉ AGRICOLE

Arrêté ministériel en vigueur depuis le 26 janvier 2023

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RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DE DÉBROUSSAILLEMENT

Arrêté préfectoral en vigueur à compter du 22 août 2022

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LUTTE CONTRE LES BRUITS DE VOISINAGE

Arrêté ministériel du  23 juillet 1996

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DELIMITATION DES ZONES D'ALERTE ET DEFINISSANT LES MESURES DE LIMITATION OU DE SUSPENSION PROVISOIRE DES USAGES DE L'EAU SUR L'AXE GARONNE

Arrêté préfectoral du 26 juin 2023

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RESTRICTION DES PRELEVEMENTS D'EAU  EN COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT DANS LE DEPARTEMENT 31

Arrêté préfectoral du 12 juillet 2023

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SITUATION DE VIGILANCE DES USAGES DE L'EAU DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Arrêté préfectoral du 13 avril 2023 publié le 14/04/2023

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ARRÊTÉ PORTANT RESTRICTION DES PRÉLÈVEMENTS D'EAU POUR UN USAGE D'IRRIGATION AGRICOLE DANS LE DEPARTEMENT 31

Arrêté préfectoral du 27 septembre 2023

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ARRÊTÉ PORTANT RESTRICTION DES PRÉLÈVEMENTS D'EAU POUR UN USAGE HORS IRRIGATION AGRICOLE DANS LE DEPARTEMENT 31

Arrêté préfectoral du 27 septembre 2023

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