ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX ET MIN...

ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX ET MINISTÉRIELS

PLANS PARTICULIERS DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES

La commune est affectée par les servitudes publiques relatives au PPRn Sécheresse et au PPRn inondations et mouvements de terrain.

Vous pouvez consulter les dossiers de ces Plans de Prévention ICI.

 

 

RECONNAISSANCE DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE POUR L'ANNEE 2022

Arrêté ministériel du 22 juillet 2023 (voir en page 33)

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RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DE DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L'INCENDIE

Arrêté préfectoral en vigueur à compter du 16 janvier 2023

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PÊCHE 2024

Arrêté préfectoral du 08 décembre 2023

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CHASSE 2023-2024

Arrêté préfectoral du 30 mai 2023

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RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DE L'EMPLOI DU FEU

Arrêté préfectoral en vigueur à compter du 22 août 2022

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RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DE DÉBROUSSAILLEMENT

Arrêté préfectoral en vigueur à compter du 22 août 2022

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LUTTE CONTRE LES BRUITS DE VOISINAGE

Arrêté ministériel du  23 juillet 1996

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ARRÊTÉ PORTANT RESTRICTION DES PRÉLÈVEMENTS D'EAU POUR UN USAGE D'IRRIGATION AGRICOLE DANS LE DEPARTEMENT 31

Arrêté préfectoral du 11 octobre 2023

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ARRÊTÉ PORTANT RESTRICTION DES PRÉLÈVEMENTS D'EAU POUR UN USAGE HORS IRRIGATION AGRICOLE DANS LE DEPARTEMENT 31

Arrêté préfectoral du 11 octobre 2023

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ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL DE LA GARONNE AUX ETABLISSEMENTS MICHEL SAS

Arrêté préfectoral du 18 décembre 2023

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ARRÊTÉ AUTORISANT LE RETRAIT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT DU SICASMIR AU 01/01/2024

Arrêté préfectoral du 20 décembre 2023

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Villeneuve-de-Rivière

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31800 Villeneuve-de-Rivière
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Lundi et Vendredi : 9h-12h et 14h-17h
Mardi, Mercredi, Jeudi : 9h-12h, sur rendez-vous de 14h à 17h

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