Arrêtés préfectoraux et ministériels

RECONNAISSANCE DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE POUR L'ANNEE 2022

Arrêté ministériel du 22 juillet 2023 (voir en page 33)

RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DE DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L'INCENDIE

Arrêté préfectoral en vigueur à compter du 16 janvier 2023

PÊCHE 2023

Arrêté préfectoral en vigueur du 1er au 31 décembre 2023

RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DE L'EMPLOI DU FEU

Arrêté préfectoral en vigueur à compter du 22 août 2022

RECONNAISSANCE DU CARACTÈRE DE CALAMITÉ AGRICOLE

Arrêté ministériel en vigueur depuis le 26 janvier 2023

RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DE DÉBROUSSAILLEMENT

Arrêté préfectoral en vigueur à compter du 22 août 2022

LUTTE CONTRE LES BRUITS DE VOISINAGE

Arrêté ministériel du 23 juillet 1996

DELIMITATION DES ZONES D'ALERTE ET DEFINISSANT LES MESURES DE LIMITATION OU DE SUSPENSION PROVISOIRE DES USAGES DE L'EAU SUR L'AXE GARONNE

Arrêté préfectoral du 26 juin 2023

RESTRICTION DES PRELEVEMENTS D'EAU EN COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT DANS LE DEPARTEMENT 31

Arrêté préfectoral du 12 juillet 2023

SITUATION DE VIGILANCE DES USAGES DE L'EAU DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Arrêté préfectoral du 13 avril 2023 publié le 14/04/2023

ARRÊTÉ PORTANT RESTRICTION DES PRÉLÈVEMENTS D'EAU POUR UN USAGE D'IRRIGATION AGRICOLE DANS LE DEPARTEMENT 31

Arrêté préfectoral du 27 septembre 2023

ARRÊTÉ PORTANT RESTRICTION DES PRÉLÈVEMENTS D'EAU POUR UN USAGE HORS IRRIGATION AGRICOLE DANS LE DEPARTEMENT 31

Arrêté préfectoral du 27 septembre 2023

VILLENEUVE-DE-RIVIÈRE