INTERDICTION DES DEPÔTS SAUVAGES
En vigueur depuis le 19 janvier 2009
ARRÊTÉS MUNICIPAUX ET CONCERNANT LE TERRITOIRE DE VILLENEUVE
ARRÊTÉS MUNICIPAUX ET CONCERNANT LE TERRITOIRE DE VILLENEUVE
INTERDICTION DE STATIONNEMENT DES GENS DU VOYAGE EN DEHORS DE L'AIRE DE GRAND PASSAGE
En vigueur pour 2026
INTERDICTION DE CIRCULATION DANS LA RUE DU CAGIRE EN RAISON DE LA LIMITATION DU TONNAGE
En vigueur depuis le 6 décembre 2019
INTERDICTION DE CIRCULATION DANS LE PRAT D'ANDRE EN RAISON DE LA LIMITATION DU TONNAGE
En vigueur depuis le 1er août 2023
INTERDICTION DE CIRCULATION DANS LE CHEMIN DE VALENTINE RAISON DE LA LIMITATION DU TONNAGE
En vigueur depuis le 24 avril 2026