ARRÊTÉS MUNICIPAUX

ARRÊTÉS MUNICIPAUX

 

INTERDICTION DES DEPÔTS SAUVAGES

En vigueur depuis le 19 janvier 2009

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INTERDICTION DE STATIONNEMENT DES GENS DU VOYAGE EN DEHORS DE L'AIRE DE GRAND PASSAGE

En vigueur depuis le 2 janvier 2023

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INTERDICTION DE CIRCULATION DANS LA RUE DU CAGIRE EN RAISON DE LA LIMITATION DU TONNAGE

En vigueur depuis le 6 décembre 2019

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DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE

En vigueur depuis le 18 février 2021

Arrêté CLIQUEZ ICI

Annexes CLIQUEZ ICI

RECOLEMENT DES ARCHIVES COMMUNALES

Arrêté du 15 septembre 2020

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Villeneuve-de-Rivière

MAIRIE - VILLENEUVE-DE-RIVIÈRE

4 Place de la Mairie
31800 Villeneuve-de-Rivière
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www.villeneuvederiviere.fr/

Mairie et Agence Postale Communale :

Lundi et Vendredi : 9h-12h et 14h-17h
Mardi, Mercredi, Jeudi : 9h-12h, sur rendez-vous de 14h à 17h

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